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Les actualités du cabinet PGTA - AVOCATS AUCH

Les actualités du cabinet PGTA - AVOCATS AUCH
  • Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés en commandite par actions) ne peuvent, on le rappelle, recevoir à titre habituel des avances en compte courant de leurs associés, actionnaires ou associés commanditaires que si ceux-ci détiennent au moins 5 % de leur capital (C. mon. fin. art. L 312-2).

  • ENTRETIEN. L'Agence qualité construction (AQC) travaille depuis un an à la réalisation d'un rapport concernant les risques liés aux balcons. Christel Ebner, directrice "Observatoire et évaluation des risques" à l'AQC, fait un point d'étape pour Batiactu. Batiactu : Où en est la réalisation du rapport sur les risques liés au balcons dans la construction ?...

  • La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et de régir les traitements de données biométriques. Ainsi, vient d’être publié, un règlement sur le recours au dispositif de contrôle d’accès aux locaux de l’entreprise par authentification...

  • COUP D'ARRET. Le groupe néo-zélandais CBL corporation vient d'être officiellement placé en liquidation. Il opérait en tant qu'assureur par sa filiale CBL insurance, placée elle-même en liquidation temporaire à l'automne 2018...

  • Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un guide. Réponses avec Max Roche, son président...